diapo

Utilisation du bois en extérieur et Permis de construire (nov. 2014)

Un permis de construire ne peut plus être refusé pour son revêtement bois extérieur

Depuis le Grenelle 2, la loi prévoit un assouplissement des règles relatives à l’aspect extérieur des constructions prévues notamment par les plans locaux d’urbanisme (PLU).

Désormais, un permis de construire ou d’aménager ne peuvent s’opposer à l’utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales.

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent ainsi s’opposer à l’utilisation d’équipements qui favorisent la performance environnementale des constructions, notamment lorsqu’ils sont renouvelables ou qu’ils permettent d’éviter l’émission de gaz à effet de serre. Le code de l’urbanisme avait été modifié en citant : les matériaux d’isolation thermique des parois opaques des constructions. Un nouveau décret précise cette liste, ces matériaux sont les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture (décret n° 2014-1414 du 27.11.14 : JO du 29.11.14).

Bien entendu, certaines zones restent protégées (zones classées) et soumises notamment aux ABF (Architectes de Bâtiments de France) et la maison ossature bois peut toujours être revêtue d’enduit. Les projets mixtes bois et enduit ont également beaucoup de cachet.

Mots-clé : , , , , , , ,